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L’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) d’Algérie a décidé de définir des conditions relatives aux marchés de la géolocalisation par satellite et du Cloud computing.

En effet, un cahier de charges définit les conditions et les modalités d'établissement et d'exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite, ainsi que les services de géolocalisation par radio.

L’ARPT a aussi annoncé l’entrée en vigueur de la décision portant sur des conditions et modalités d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants, dans le cadre de la fourniture de services dits Cloud computing.

Dans ce contexte, l’Autorité de régulation a invité l’ensemble des opérateurs et prestataires de services déjà actifs sur ce segment de marché, ainsi que tout autre opérateur ou prestataire, personne physique ou morale, désirant offrir ce type de services à se rapprocher de ses structures, en vue de procéder aux formalités nécessaires pour l’obtention de l’autorisation.

Toute entreprise désirant établir et/ou exploiter les services de géolocalisation par satellite et de Cloud computing devra se conformer à la forme d’une société de droit algérien, avec un siège social en Algérie.

Une fois titulaire de son autorisation d’établissement et d’exploitation de services, l’entreprise devra procéder à l’installation des équipements et logiciels nécessaires à l’établissement et à l’exploitation des services dans un délai maximum d’un an, et ce à compter de la date de notification de l’autorisation.

 

 

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