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L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 80 millions d'euros au groupe de télécommunications Altice pour avoir entamé, avant son feu vert, ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014.

Cette décision est " une première en Europe et dans le monde par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée ", assure l'Autorité. Il s'agit également de la première sanction liée à la réalisation anticipée d'une opération de fusion notifiée en France.

Cette décision se veut pédagogique, pour inciter les entreprises " à être vigilantes, à ne pas mettre en œuvre de façon anticipée une concentration, sous peine d'encourir de lourdes sanctions ", a expliqué l'Autorité de la concurrence.

Altice risquait une amende maximum de 500 millions d'euros, a précisé l'instance qui a effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête.

L'Autorité de la concurrence a expliqué avoir tranché en faveur d'un montant plus modeste que ce plafond mais néanmoins " très dissuasif ", à l'issue d'une négociation transactionnelle, c'est-à-dire une procédure à l'amiable lors de laquelle Altice a reconnu ses torts et donc abandonné tout recours.

Le groupe du milliardaire Patrick Drahi a confirmé ne pas contester cette sanction, pour " limiter le risque financier " lié à cette procédure. A sa décharge, il met en avant sa " bonne foi " et un " cadre juridique incertain " dans les pratiques dénoncées, et une volonté de " reprendre un dialogue constructif avec le régulateur ".

 

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