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Les opérateurs Orange et Free ont annoncé avoir signé un accord en vue de la fin progressive de leur contrat d'itinérance pour les réseaux 2G et 3G qui pourra durer au maximum jusqu'à fin 2020.

Concrètement, Iliad, la maison mère de Free, va devoir accélérer le déploiement de son propre réseau pour compenser la limitation du débit maximum pour ses clients, dès début 2017, quand ils seront en itinérance sur le réseau d'Orange. Mais, Free, qui loue ainsi une partie du réseau d'Orange, obtient deux ans de plus pour développer ses propres infrastructures et ne pas se retrouver dès 2018 en situation de déni de service.

Iliad a souligné de son côté que Free Mobilea respecté les deux premières obligations de déploiement de sa licence et acquis un portefeuille de fréquences significatif ", sans oublier qu'il couvre aujourd'hui, grce à ses investissements, " 84,5 pour cent de la population en 3G et 68,3 pour cent en 4G ".

Le texte doit maintenant être communiqué à l'Arcep, le régulateur des télécoms, qui se prononcera sur sa conformité aux lignes directrices qu'elle a publiées. Les opérateurs SFR et Bouygues sont également dans le viseur de l'Arcep qui a demandé de nouvelles propositions sur leur accord de mutualisation des réseaux 2G-3G-4G.

Le régulateur estime que, si l'itinérance " peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation ", elle " ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre ", parce qu'elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins.

La mutualisation des réseaux peut, selon elle, se justifier " sur la partie la moins dense du territoire " et est acceptable " sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile ".

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